CONDITIONS GENERALS DE VENTE
1. GÉNÉRALITÉS
Les clauses stipulées ci-dessous déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.S.U iSupply.fr, vendeur des produits catalogués sur www.isupply.fr et ses clients.
2. PRISE DE COMMANDE
Toute commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions générales de ventes sans aucune réserve.
Votre commande est validée et prise en compte par le service e-commerce iSupply.fr dès lors que le règlement est effectué. Pour les paiements de type chèque ou virement, il vous faudra confirmer l'expédition du chèque ou du virement pour que votre commande soit validée. A réception du dit règlement votre commande sera expédiée.
Si un produit venait à être en rupture de stock, iSupply.fr vous contactera pour vous en informer et vous apporter un nouveau délais de livraison ou vous proposera un produit de substitution équivalent.
Si les solutions proposées par iSupply.fr ne vous donnent pas satisfaction vous êtes en droit de réclamer un remboursement intégral ou partiel (article en rupture ) de votre commande.
La SASU iSupply.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
3. LIVRAISON
Pour un mode de livraison en NORMAL et pour une commande à partir de 99 euros TTC en France Métropolitaine, les frais de port sont gratuits (hors produits en promotions et occasions ). Les produits d'occasions, volumineux, et certaines promotions à prix cassés peuvent ne pas faire l'objet de la gratuité du port. Dans ce cas-là le port se calculera automatiquement dans le panier.
iSupply.fr propose aux clients faisant livrer leur commande vers Andorre, Suisse et Norvège de régler leur commande Hors Taxes (prix de vente TTC affiché - 20% de TVA Française)
La TVA vous sera facturée par le transporteur lors de la livraison de votre colis en plus de frais de douanes.
Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l'acheteur, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Veillez à la bonne saisie de vos coordonnées pour optimiser la livraison de votre colis.
iSupply.fr vous propose de livrer votre colis dans un point relais.
Nos livraisons sont effectuées soient en express ou en normal. Les colis seront acheminés par FEDEX, DPD, UPS, TNT, DHL ou bien Calberson pour les produits volumineux.
Les commandes passées le jour même sont préparées et expédiées le jour même en fonction dans l'ordre chronologique des commandes.
Les commandes en "express" font l'objet d'un traitement prioritaire dès lors que le paiement est validé.
Chaque commande fait l'objet d'un transport sécurisé et assuré. Vous pouvez suivre votre colis à tout moment via le numéro de suivi communiqué dans le mail de confirmation d'expédition.
iSupply.fr met un point d'honneur à la qualité de l'emballage et au soin apporté à chaque colis. Mais il est impératif de veiller à la réception du bon état du colis et de son contenu.
Si les produits vous sont livrés déteriorés nous vous conseillons de refuser le colis et d'en avertir immédiatement le service iSupply.fr.
Nous ouvrirons un dossier de litige au près de notre transporteur et vous ferons parvenir un produit de remplacement dans les meilleurs délais.
Si l'article commandé et détérioré ne peut faire l'objet d'un remplacement, iSupply.fr s'engage à vous rembourser l'intégralité de votre commande ( produit + transport ).
4. RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Avant tout retour il vous faut impérativement contacter le service iSupply.fr qui vous communiquera un bon de retour.
Vous pourrez ainsi retourner votre colis et demander soit un échange, un avoir ou bien un remboursement.
Dans le cadre d'un remboursement, vous serez remboursé de l'intégralité de votre commande (produit + transport). Seuls les frais de transport retour restent à votre charge.
5. PRIX
Nos tarifs sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
Ces pays sont dans la communauté européenne et payent le prix TTC. Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Hollande, Danemark, Irlande, Royaume Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de galles, Ireland du Nord) Grèce, Espagne, Pologne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède.
Pour commander depuis un pays non listé ci-dessus, contactez nous pour obtenir un devis pour vos frais de port. Pour plus de renseignement sur la détaxe, consultez le site des douanes.
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
6. PAIEMENT
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
- soit le paiement par carte bancaire via: CB - CB Visa - Mastercard. (Votre paiement est assuré)
- soit un paiement par Paypal (Vous devez posséder un compte Paypal.)
- soit un paiement par virement (Expédition de votre commande à réception de votre virement.)
- soit l'envoi d'un chèque avec commande sur support papier. (Expédition de votre commande à réception de votre règlement.)
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
7. RESPONSABILITÉ / RÉCLAMATIONS
iSupply.fr est responsable du contenu de l'offre iSupply.fr, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.
Les bons de commande sont archivés par iSupply.fr et seront considérés comme valant preuve de la nature de la commande et de sa date. Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à iSupply.fr par courrier en A.R.
8. PREUVE DES TRANSACTIONS
Les données enregistrées par iSupply.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre iSupply.fr et ses clients.
9. LITIGE
En cas de litige survenu entre la SASU iSupply.fr et ses clients, la règlementation est soumise à la loi Française. Le plaignant dispose du choix du tribunal compétent.
10. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient au minimum de la garantie légale constructeur. Dans le cas d'une garantie supérieure, celle-ci est indiquée dans la fiche article. La date d'achat fait office de début de la garantie légale.
En cas de non réception du règlement de la facture dans un délai de 48 heures à compter de la date d’échéance, les sommes restant dues portent après mise en demeure préalable, intérêt à un taux légal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, les frais de recouvrement légaux étant à la charge du débiteur.